Mentions légales

Préambule

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). Elles ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services proposés par Usinarts, ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ces services par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment à la rubrique « Mentions Légales & CGU » du site.


Article 1 – Mentions légales

Entreprise : Entreprise individuelle portée par NANNAN KAN
Adresse : 23 rue Henri Loux, 67200 Strasbourg, France
Téléphone : 06 09 62 39 84
E-mail : contact@225klinweb.com
Freelance Développeur WordPress : M. Kouassi Koffi Prosper
SIREN : 883 930 083 00018
Pour toute remarque concernant le fonctionnement du site, veuillez écrire à : contact@225klinweb.com

Hébergeur :
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec, H7P 0G1
Canada

Création du site :
Conception et réalisation par Horizon Dev Création


Article 2 – Accès au site

Le site horizondev.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Création de sites web sur mesure

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.


Article 3 – Collecte des données

Le site https://225klicnweb.com/ collecte certaines données personnelles dans le cadre de ses prestations. L’Utilisateur reste responsable des données qu’il fournit. La politique de confidentialité complète est disponible sur demande.


Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.


Article 5 – Responsabilités

Le site propose des prestations de création web à titre informatif. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.


Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Cookies

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Article 8 – Modifications

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou suspendre tout ou partie du site sans préavis, ainsi que de modifier les présentes CGU à tout moment.


Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.


Article 10 – Règlementation nationale

Le site est exploité par une entreprise française. Tout accès depuis l’étranger implique que l’utilisateur respecte les lois locales en vigueur.

De l’idéation à la réalisation. Je conçois le site web idéal pour renforcer ta présence en ligne et te démarquer de tes concurrent.

© 2019 Pulsé par Prosper Kouassi

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